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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 30
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Texte complet
30. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 271).
Décision OPQ 2019-288, a. 30.
En vig.: 2019-03-28
30. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 271).
Décision OPQ 2019-288, a. 30.
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